Assurance emprunteur : la résiliation annuelle fait débat

Assurance emprunteur : la résiliation annuelle fait débat

L’assurance emprunteur fait beaucoup parler ces derniers mois. C’est plus précisément la résiliation annuelle qui est discutée dans les plus hautes sphères du gouvernement. Il est en effet sujet, en plus de la loi Hamon, de permettre aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt à chaque date anniversaire du contrat. Contre cette opportunité, les banques n’ont pas hésité à mettre des bâtons dans les roues de ce dossier épineux.

Assurance de prêt : une possibilité de résiliation qui change tout

L’assurance de prêt est le fait pour un particulier ayant souscrit un crédit immobilier de se couvrir en cas d’impossibilité de remboursement. La vie n’étant pas un long fleuve tranquille, tout est possible durant les longues années d’un crédit immobilier. L’assurance emprunteur permet alors de rassurer l’organisme prêteur et de prendre le relai si le souscripteur ne peut plus payer ses mensualités à cause par exemple d’une perte d’emploi, d’un décès ou d’une situation d’invalidité.

Grace à la loi Lagarde puis la loi Hamon, le souscripteur est plus libre dans son choix. Il peut en effet résilier librement son contrat d’assurance de prêt pendant la première année suivant la signature. Cette possibilité a permis d’ouvrir le marché et mettre davantage en concurrence ses acteurs. Ainsi, n’hésitez pas à comparer directement votre assurance emprunteur avec LesFurets.com.

Mais la loi Sapin 2, puis l’amendement Bourquin et la loi Bourquin, souhaitent aller plus loin dans ce sens. Il est maintenant prévu avec cette nouvelle loi de permettre de résilier également son assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat. Tous les ans le souscripteur serait donc libre de changer de couverture.

Des conditions existent néanmoins comme :

  • Respecter deux mois de préavis
  • Opter pour un autre contrat ayant le même niveau de garanties.

L’amendement Bourquin de résiliation annuelle a été voté le 8 février 2017 pour une entrée en vigueur le 1er mars 2017. Dans les faits, pour un contrat signé en mars 2016, le bénéficiaire peut le résilier pendant toute la première année grâce à la loi Hamon. Une résiliation est également possible à chaque mois de mars suivant (mars 2018, mars 2019, etc.) sous respect du délai de préavis.

Des banques mécontentes

Face à ce nouveau texte, les banques froncent les sourcils. Elles voient en effet d’un mauvais œil cet assouplissement en faveur des emprunteurs. Il faut dire que les banques absorbent une large majorité de ce marché et margent beaucoup sur ces assurances. Le fait d’ajouter une nouvelle possibilité de résiliation à la date anniversaire permettrait d’inciter davantage les particuliers à déléguer leur assurance pour chercher à  économiser chaque mois.

Les banques ne veulent pas se laisser faire et une action juridique a été lancée par la Fédération Bancaire Française (FBF) pour saisir le Conseil d’Etat puis le Conseil constitutionnel. Leur réponse sur ce dossier est apportée le 12 janvier 2018 mais elle ne devrait pas remettre en cause la résiliation annuelle. Néanmoins, des ajustements de ce texte en faveur des banques peuvent être envisagés.




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