TRACFIN

TRACFIN

La loi Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a donné lieur à la création d’une cellule Française de lutte contre le blanchiment d’argent. Sa création, en 1990, a pour but de mieux encadrer  le blanchiment de capitaux et notamment le financement du terrorisme.

TRACFIN : principe

La cellule TRACFIN est directement sous la dépendance du ministère de l’économie et le ministère du budget. Elle est divisée en trois parties, la première correspond au département de l’analyse, du renseignement et de l’information (le DARI), la seconde correspond au département des enquêtes (DE) et la troisième à la division de lutte contre le financement du terrorisme (DLFT).

TRACFIN se présente sous la forme d’un service administratif du traitement des renseignements financiers. Trois volets sont clairement identifiés parmi les missions de cette cellule, à savoir : la lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les informations sont recueillies par le biais des déclarations des professionnels (banques, assurances, profession du droit, etc…), d’administrations partenaires et des services de renseignements étrangers.

Le fonctionnement de TRACFIN

Les professions assujetties ont pour obligation de déclarer les sommes inscrites et de réaliser des déclarations de soupçons, chaque déclaration de soupçon est étudiée par TRACFIN, dans le cadre d’un contrôle de recevabilité. Les déclarations sont effectuées lors d’une transaction, ce qui permet à la cellule du renseignement d’exercer son droit d’opposition.

Une première analyse est effectuée à réception, elle consiste à déterminer la nature du soupçon puis de lancer, si besoin, une enquête documentaire. Tout cela se fait dans la plus grande discrétion et dans le plus grand respect de la confidentialité.

Après vérification et complétude des informations reçues, elles sont communiquées aux autorités judiciaires, aux administrations partenaires ainsi qu’aux cellules étrangères de renseignement financier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.