Rachat de crédit hypothécaire : bientôt la fin ?

 
Rachat de crédit hypothécaire : bientôt la fin ?

Une directive Européenne doit être transposée par le gouvernement et entrera en vigueur en juillet 2016, elle prévoit notamment de sérieux changements sur les crédits hypothécaires et notamment sur les rachats de prêts avec hypothèque.

Les rachats d’emprunts hypothécaires

Actuellement, l’Etat Français reconnaît deux types de regroupement de crédits : le regroupement dit à la consommation et le regroupement dit immobilier. Le second repose en fait sur un financement avec garantie hypothécaire, il propose des conditions plus avantageuses et surtout repose sur la législation du prêt immobilier. On distingue les deux financements par la part de prêt immobilier dans l’opération, si la part est supérieure à 60%, c’est un crédit hypothécaire.

La directive MCD (Mortgage Credit Directive) prévoit d’uniformiser les réglementations sur le prêt hypothécaire entre les différents pays membres, la France est unique en son genre et dispose de sa propre réglementation notamment grâce à la loi Lagarde.

Quels impacts sur les rachats de prêts immobiliers ?

Si la directive s’applique à la lettre, il n’y aura plus de différenciation sur le pourcentage de prêt immobilier, dès lors que l’emprunteur aura une infime partie de prêts immobiliers, ce sera automatiquement un regroupement de prêts hypothécaires, même si le montant est de quelques euros… Autrement dit, cela implique une prise de garantie, des frais de notaires (hypothèque) et des taux d’usure très bas, ce qui signifie un manque de rémunération pour les banques.

Concrètement, les établissements de crédits ne reprendront plus les prêts immobiliers ou uniquement pour certains montants importants, ils vont privilégier les rachats de prêts à la consommation par manque de bénéfices. Au final, l’emprunteur propriétaires aura moins de possibilités pour réduire ses mensualités.

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